16Nov

Opérations liées aux assemblées générales des sociétés commerciales…

 Opérations liées aux assemblées générales des sociétés commerciales…

Aujourd’hui, nos rédacteurs spécialisés dans le juridique initient une longue série d’articles dédiée à l’ensemble des opérations liées aux assemblées générales des sociétés commerciales.
Il s’agira d’offrir au lecteur – particulier ou professionnel – un panorama pratique des règles applicables aux décisions collectives des sociétés, y compris au sein de structures de type EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou SASU (Société par actions simplifiées unipersonnelle).Cette série abordera également par exemple le régime des assemblées d’actionnaires des sociétés anonymes : AGO, AGE, Assemblées mixtes, etc.

Principaux sigles et abréviations utilisés…

Tous les articles de notre série usiteront des sigles et abréviations suivants :

ACPR Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Afep Association française des entreprises privées
AMF Autorité des marchés financiers
AN Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale
Ansa Association nationale des sociétés par actions
Balo Bulletin des annonces légales obligatoires
BCF Bulletin comptable et financier Francis Lefebvre
Bodacc Bulletin des annonces civiles et commerciales
BRDA Bulletin rapide de droit des affaires Francis Lefebvre
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles)
Bull. CNCC Bulletin de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Bull. COB Bulletin mensuel de la Commission des opérations de bourse
Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle)
Bull. Joly Bulletin Joly
Bull. RCS Bulletin du registre du commerce et des sociétés
CA Cour d’appel
Cass. Cour de cassation (ass. plén. : assemblée plénière ; civ. : chambre civile ; com. : chambre commerciale ; crim. : chambre criminelle ; req. : chambre des requêtes ; soc. : chambre sociale)
C. ass. Code des assurances
C. civ. Code civil
C. com. Code de commerce
C. exécution Code des procédures civiles d’exécution
C. mon. fin. Code monétaire et financier
C. pén. Code pénal
C. trav. Code du travail
CCRCS Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés
CE Conseil d’Etat
CGI Code général des impôts
CJCE ou CJUE Cour de justice des Communautés européennes ou de l’Union européenne
CNC Conseil national de la comptabilité
CNCC Compagnie nationale des commissaires aux comptes
COB Commission des opérations de bourse
CPC Code de procédure civile
CPCE Code des postes et des communications électroniques
CSS Code de la sécurité sociale
D. Recueil Dalloz
D. aff. Dalloz Affaires
DP Dalloz périodique
Dr. et patrimoine Droit et patrimoine
Dr. sociétés Droit des sociétés
EEE Espace économique européen
EURL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Gaz. Pal. Gazette du Palais
J.-Cl. Jurisclasseur
JCP Jurisclasseur périodique ou Semaine juridique
JO Journal officiel
JOUE Journal officiel de l’Union européenne
JO Déb. AN Débats parlementaires, Assemblée nationale
JO Déb. Sénat Débats parlementaires, Sénat
Journ. sociétés Journal des sociétés
LPF Livre des procédures fiscales
Petites affiches Les Petites Affiches
RCS Registre du commerce et des sociétés
réf. Référé
Rép. Réponse ministérielle
Rép. Dalloz Dalloz encyclopédie
Rev. jur. com. Revue de jurisprudence commerciale
Rev. sociétés Revue des sociétés
RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial
RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires Francis Lefebvre
RJS Revue de jurisprudence sociale Francis Lefebvre
RJF Revue de jurisprudence fiscale Francis Lefebvre
S. Recueil Sirey
SA Société anonyme
SARL Société à responsabilité limitée
SAS Société par actions simplifiée
Sasu Société par actions simplifiée unipersonnelle
Sén. Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat
TGI Tribunal de grande instance
T. com. Tribunal de commerce
T. corr. Tribunal correctionnel

A très vite pour le tout premier article de cette série.

A propos de l'auteur

Lecrivaine

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