16Nov

Opérations liées aux assemblées générales des sociétés commerciales…

 Opérations liées aux assemblées générales des sociétés commerciales…

Aujourd’hui, nos rédacteurs spécialisés dans le juridique initient une longue série d’articles dédiée à l’ensemble des opérations liées aux assemblées générales des sociétés commerciales.
Il s’agira d’offrir au lecteur – particulier ou professionnel – un panorama pratique des règles applicables aux décisions collectives des sociétés, y compris au sein de structures de type EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ou SASU (Société par actions simplifiées unipersonnelle).Cette série abordera également par exemple le régime des assemblées d’actionnaires des sociétés anonymes : AGO, AGE, Assemblées mixtes, etc.

Principaux sigles et abréviations utilisés…

Tous les articles de notre série usiteront des sigles et abréviations suivants :

ACPRAutorité de contrôle prudentiel et de résolution
AfepAssociation française des entreprises privées
AMFAutorité des marchés financiers
ANJournal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale
AnsaAssociation nationale des sociétés par actions
BaloBulletin des annonces légales obligatoires
BCFBulletin comptable et financier Francis Lefebvre
BodaccBulletin des annonces civiles et commerciales
BRDABulletin rapide de droit des affaires Francis Lefebvre
Bull. civ.Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles)
Bull. CNCCBulletin de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Bull. COBBulletin mensuel de la Commission des opérations de bourse
Bull. crim.Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle)
Bull. JolyBulletin Joly
Bull. RCSBulletin du registre du commerce et des sociétés
CACour d’appel
Cass.Cour de cassation (ass. plén. : assemblée plénière ; civ. : chambre civile ; com. : chambre commerciale ; crim. : chambre criminelle ; req. : chambre des requêtes ; soc. : chambre sociale)
C. ass.Code des assurances
C. civ.Code civil
C. com.Code de commerce
C. exécutionCode des procédures civiles d’exécution
C. mon. fin.Code monétaire et financier
C. pén.Code pénal
C. trav.Code du travail
CCRCSComité de coordination du registre du commerce et des sociétés
CEConseil d’Etat
CGICode général des impôts
CJCE ou CJUECour de justice des Communautés européennes ou de l’Union européenne
CNCConseil national de la comptabilité
CNCCCompagnie nationale des commissaires aux comptes
COBCommission des opérations de bourse
CPCCode de procédure civile
CPCECode des postes et des communications électroniques
CSSCode de la sécurité sociale
D.Recueil Dalloz
D. aff.Dalloz Affaires
DPDalloz périodique
Dr. et patrimoineDroit et patrimoine
Dr. sociétésDroit des sociétés
EEEEspace économique européen
EURLEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Gaz. Pal.Gazette du Palais
J.-Cl.Jurisclasseur
JCPJurisclasseur périodique ou Semaine juridique
JOJournal officiel
JOUEJournal officiel de l’Union européenne
JO Déb. ANDébats parlementaires, Assemblée nationale
JO Déb. SénatDébats parlementaires, Sénat
Journ. sociétésJournal des sociétés
LPFLivre des procédures fiscales
Petites affichesLes Petites Affiches
RCSRegistre du commerce et des sociétés
réf.Référé
Rép.Réponse ministérielle
Rép. DallozDalloz encyclopédie
Rev. jur. com.Revue de jurisprudence commerciale
Rev. sociétésRevue des sociétés
RTD com.Revue trimestrielle de droit commercial
RJDARevue de jurisprudence de droit des affaires Francis Lefebvre
RJSRevue de jurisprudence sociale Francis Lefebvre
RJFRevue de jurisprudence fiscale Francis Lefebvre
S.Recueil Sirey
SASociété anonyme
SARLSociété à responsabilité limitée
SASSociété par actions simplifiée
SasuSociété par actions simplifiée unipersonnelle
Sén.Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat
TGITribunal de grande instance
T. com.Tribunal de commerce
T. corr.Tribunal correctionnel

A très vite pour le tout premier article de cette série.

A propos de l'auteur

Lecrivaine

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