Quelles sont les incidences juridiques, fiscales et comptables de la détention par une personne morale d'un usufruit ? La réponse diffère selon qu'elle fait l'acquisition de l'usufruit auprès d'un propriétaire ou de celui sur la tête duquel....
La clientèle de l’entreprise est-elle un « bien quelconque » entrant dans le champ d’application du délit d’abus de confiance, en cas de détournement par un salarié ?
Dans un contexte marqué par l’allongement de la durée de vie et l’incertitude des régimes de retraite, l’épargnant doit également faire face à une baisse du rendement des placements dits sécurisés.