16Nov
Opérations liées aux assemblées générales des sociétés commerciales…
Aujourd’hui, nos rédacteurs spécialisés dans le juridique initient une série d’articles dédiée à l’ensemble des opérations liées aux assemblées générales.
10Nov
Travailleurs indépendants : beaucoup de changements en vue…
Les députés ont adopté, le 31 octobre 2017 en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et, notamment, la mesure emblématique de ce texte concernant les travailleurs indépendants, à savoir la disparition programmée du RSI. Les intéressés bénéficieraient également d’allègements de cotisations pour compenser la hausse de la CSG.
23Sep
La clientèle de l’entreprise, un bien comme les autres ?
La clientèle de l’entreprise est-elle un « bien quelconque » entrant dans le champ d’application du délit d’abus de confiance, en cas de détournement par un salarié ?
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