Usufruit accordé à une personne morale
Quelles sont les incidences juridiques, fiscales et comptables de la détention par une personne morale d’un usufruit ? La réponse diffère selon qu’elle fait l’acquisition de l’usufruit auprès d’un propriétaire ou de celui sur la tête duquel… ce droit aura été préconstitué…
Commentaires récents