Minibons : Nouvelle opportunité de financement des entreprises

Ce nouvel instrument vient, dans le cadre du financement participatif, se substituer aux bons de caisse. Il permet aux porteurs de projets d’accéder à des financements faisant appel à un large public (crowdlending).

Quelle est la nature de ce produit ? Les minibons sont des titres nominatifs et non négociables comportant l’engagement par un commerçant de payer à échéance déterminée et délivrés en contrepartie d’un prêt. Ils ne peuvent être souscrits à plus de cinq années d’échéance.

Qui peut émettre des minibons ? Les sociétés par actions et les SARL ayant déjà établi trois bilans et dont le capital est intégralement libéré.

À noter. Ces produits sont distribués par des intermédiaires en financement participatif (Conseiller en Investissements Participatifs – CIP – et Prestataire de Services d’investissement – PSI –) via des plateformes de prêt participatif.

Notons également que le montant total des offres de minibons d’un même émetteur ne peut pas excéder 2,5 millions d’euros.

Bon à savoir. Ce montant est calculé sur une période de 12 mois suivant la date de la première émission ; la périodicité de remboursement des échéances du prêt en contrepartie duquel est délivré le minibon ne peut être supérieure à un trimestre.

Qui peut souscrire ? Les particuliers, les entreprises et les institutions.

Bon à savoir. Le plafond de souscription par contributeur est de 2 000 € pour les prêts rémunérés et de 5 000 € pour les prêts non rémunérés.

En quoi ce produit est-il innovant ? Outre l’utilisation de plateformes de financement participatif, ce nouvel instrument permet la tenue d’un registre dématérialisé via le protocole blockchain utilisé par la célèbre crypto-monnaie Bitcoin. Ce dispositif, peu onéreux, garantit transparence et sécurité des enregistrements.

Quelle fiscalité ? Seules les personnes physiques peuvent imputer les pertes en capital afférentes à des minibons souscrits depuis le 01.01.2017.

À noter. Cette imputation s’opère sur les intérêts générés par les minibons perçus au cours de l’année ou des cinq années suivantes ; le montant total des pertes imputables (relatives aux minibons et autres prêts consentis dans le cadre du financement participatif) ne peut excéder 8 000 € au titre d’une même année.

Ce nouveau produit de financement participatif, encore embryonnaire, apporte sécurité et transparence tant pour les investisseurs que pour les porteurs de projets.